Mentions légales
et
Conditions Générales de Vente

I. MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réputées acceptées à titre irrévocable, entier et sans réserve, à partir du moment où l’Utilisateur consulte le site maintenant-marseille.fr et/ou s’abonne à sa lettre d’information, La Quinzaine de Maintenant.

PREAMBULE

maintenant-marseille.fr est le site internet d’information édité par ARBORESCENCE MEDIAS, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence sous le n° 953 147 659, dont le siège social est situé au 45, rue Fénélon et Robert Guidicelli 13007 Marseille (n° TVA FR68953147659).

ARBORESCENCE MEDIAS est enregistrée à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) sous le numéro 0924 Z 95166 et soumise à ce titre à un taux de TVA de 2.10%.

ARBORESCENCE MEDIAS assure l’édition :

  • du magazine trimestriel « Maintenant, place à l’acclimat’Action ! », média émergent de solutions consacré à l’actualité climatique et environnementale sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence
  • de sa lettre d’information « La Quinzaine de Maintenant »

Code APE : 5814Z

Contact :  cliquez ici.

Fondatrice et Directrice de la publication : Frédérique Jacquemin

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève SUISSE). Téléphone : +41 22 820 35 40

CONFIDENTIALITE

ARBORESCENCE MEDIAS entend assurer dans les meilleures conditions la qualité de son service et la confidentialité des informations qui sont conservées par ses soins.

Pour ce faire, ARBORESCENCE MEDIAS a pris toutes les mesures d’usage dans la profession et conformes aux règles de l’art pour préserver cette confidentialité, notamment pour protéger l’accès de ses services. Elle poursuit constamment son effort vers une sécurité accrue.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout ou partie du site maintenant-marseille.fr est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’exploitation non préalablement autorisée par maintenant-marseille.fr, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de son site, logo, ou autres signes distinctifs est interdite et pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

L’insertion de liens hypertextes vers une partie substantielle du site maintenant-marseille.fr est interdite sans autorisation préalable et écrite.

Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du site maintenant-marseille.fr à des fins strictement privées, non collectives et non commerciales.

RESPONSABILITE

La responsabilité d’ARBORESCENCE MEDIAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’informations fausses ou erronées diffusées, à son insu (sources erronées notamment) sur son site maintenant-marseille.fr .

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par ARBORESCENCE MEDIAS. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité d’ARBORESCENCE MEDIAS ne peut être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

ARBORESCENCE MEDIAS n’est pas responsable de l’utilisation qui peut être faite par l’internaute des informations qu’il peut trouver sur le site. Pas plus que du dysfonctionnement du site dû à des problèmes échappant à son contrôle direct (temps de chargement, accès au site perturbé, problème de fourniture d’accès Internet…).

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le site de maintenant-marseille.fr a été déclaré auprès de la CNIL.

Les seules informations nominatives recueillies par le site sont les mails que communiquent volontairement les internautes désireux de recevoir la lettre d’information électronique à titre gratuit.

La liste de ces mails est à usage exclusif de maintenant-marseille.fr et n’est jamais communiquée à qui que ce soit pour quelque usage que ce soit.

  • COOKIES

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

  • COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous :

– établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services

– adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte

– mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.)

– vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

– mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier, ou lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

SERVICE UTILISATEURS

Les Utilisateurs peuvent adresser toutes leurs demandes d’informations, de précisions et leurs réclamations éventuelles en contactant d’ARBORESCENCE MEDIAS, si celles-ci se rapportent aux services fournis sur le site maintenant-marseille.fr dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française à l’exclusion de toute autre.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions émanent de la société ARBORESCENCE MEDIAS, éditrice du site maintenant-marseille.fr  et du magazine trimestriel « Maintenant, Place à l’acclimat’Action ! ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre et le CLIENT, de la commande à la livraison du produit, en passant par le paiement en ligne sur le site internet maintenant-marseille.fr

ARBORESCENCE MEDIAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un CLIENT sur le site maintenant-marseille.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de la commande.

INFORMATIONS NOMINATIVES

ARBORESCENCE MEDIAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT lors de sa commande. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes d’ARBORESCENCE MEDIAS que pour le traitement des commandes ou pour renforcer et personnaliser la communication envers ses CLIENTS.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT possède un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut adresser sa demande à l’adresse : ARBORESCENCE MEDIAS 45, rue Fénelon et Robert Guidicelli 13007 Marseille, ou à l’adresse e-mail suivante : maintenant.amp@gmail.com

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits proposés sur le site demeurent la propriété d’ARBORESCENCE MEDIAS jusqu’à l’encaissement complet du prix payé par le CLIENT. Leur revente par le CLIENT est formellement interdite.

CONDITIONS d’ABONNEMENT ET PRIX DE VENTE

L’abonnement d’un an au magazine « Maintenant, place à l’acclimat’Action ! » est valable à partir du numéro en cours et de la date de souscription. Le prix de l’abonnement inclus le numéro en cours à la date de souscription et les 3 numéros suivants, ainsi que les frais de transport et de livraison pour l’abonnement à la version papier.

Les commandes avec envoi hors de France métropolitaine sont soumises à un surcoût correspondant aux frais d’envoi, variables en fonction de la zone de destination.

Le magazine payant « Maintenant, place à l’acclimat’Action ! » est téléchargeable depuis la rubrique « KIOSQUE » sur maintenant-marseille.fr. Les prix des différentes formules de vente (achat magazine numérique et papier au numéro et via abonnements) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors promotion pouvant être proposée via un code de réduction mis à la disposition des CLIENTS lors d’opérations spéciales. Les prix indiqués comprennent le prix du produit et les frais de transport et de livraison.

ARBORESCENCE MEDIAS se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de stock disponible à cette date. Tout changement du taux de TVA peut être répercuté automatiquement sur les prix.

COMPTE UTILISATEUR

Pour effectuer une commande sur le site maintenant-marseille.fr, le CLIENT doit créer un « Compte utilisateur » lui permettant l’accès aux services du site, ou se connecter à son « Compte utilisateur » grâce à son identifiant et son mot de passe s’il en possède déjà un.

À l’issue de la création de son compte, le CLIENT reçoit un email lui proposant de modifier son mot de passe directement sur le site maintenant-marseille.fr. Les mots de passe et identifiants sont personnels, le CLIENT est seul responsable de leur utilisation et s’engage à ne pas les divulguer.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre CLIENT est strictement interdite.

COMMANDE

Le CLIENT peut passer sa commande sur le site maintenant-marseille.fr 24h/24 et 7j/7. Pour effectuer sa commande, le CLIENT doit être connecté à son « Compte utilisateur ».

Tout CLIENT de la société d’ARBORESCENCE MEDIAS déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Une fois le paiement de sa commande effectué, le CLIENT reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. La facture de la commande est accessible dans la rubrique « Mes commandes » de son espace personnel créé lors de sa commande.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières effectués par les CLIENTS d’ARBORESCENCE MEDIAS. 
ARBORESCENCE MEDIAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel un litige ou une suspicion de fraude en cours existerait.

VALIDATION

La validation et le paiement de la commande par le CLIENT entraînent la reconnaissance de leur connaissance et la pleine acceptation des présentes conditions de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Une fois validée et payée, la commande en ligne du CLIENT ne peut plus être annulée.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques du site maintenant-marseille.fr constituent la preuve de l’ensemble des commandes et des paiements effectués par les CLIENTS sur le site.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le CLIENT qui souhaite acheter un produit sur le site maintenant-marseille.fr doit obligatoirement :

  • valider la commande après l’avoir vérifiée
  • créer un compte utilisateur et y indiquer toutes les coordonnées demandées notamment les adresses de facturation et de livraison (sans quoi la livraison ne pourra être effectuée par ARBORESCENCE MEDIAS, qui ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non livraison du produit)
  • choisir le mode de paiement
  • valider le paiement

Le paiement final s’effectue en euros via les différents types de paiement proposés sur le site : Carte bancaire, Paypal ou autres disponibles.

ARBORESCENCE MEDIAS se réserve le droit, à tout moment, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées, et ce dans un souci de sécurité optimale des paiements.

La facture de chaque commande est accessible au CLIENT dans la rubrique « Mes commandes » de son espace personnel sur le site maintenant-marseille.fr

En acceptant le paiement de la commande, le CLIENT garantit à la société ARBORESCENCE MEDIAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la confirmation de la commande.

ARBORESCENCE MEDIAS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires des CLIENTS lors de leur transmission sur le réseau. La transaction s’effectue via le système de transaction sécurisée Stripe, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site maintenant-marseille.fr au moment du paiement.

ARBORESCENCE MEDIAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. ARBORESCENCE MEDIAS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

DISPONIBILITÉ ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après paiement d’une commande, le CLIENT en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors demander l’annulation de sa commande via l’adresse e-mail maintenant.amp@gmail.com  et sera, le cas échéant, remboursé sous 7 jours ouvrables.

LIVRAISON

Après validation du paiement par le CLIENT, la version numérique d’un magazine déjà paru est directement téléchargeable en ligne dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace personnel du CLIENT sur le site maintenant-marseille.fr.

Les magazines papier sont quant à eux livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande. ARBORESCENCE MEDIAS utilise les services d’expédition de La Poste, dont ARBORESCENCE MEDIAS ne peut être tenue responsable des conditions de livraison. ARBORESCENCE MEDIAS se donne par ailleurs la possibilité de fractionner les livraisons.

Lors de la prévente d’un nouveau numéro du magazine payant, celui-ci ne sera disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace personnel du CLIENT pour la version numérique et envoyée pour la version papier, seulement à partir du jour de la sortie du numéro.

NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT

Le CLIENT se doit de vérifier à la réception de sa commande la conformité des produits livrés avec les produits commandés et l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par le CLIENT dans les délais en accord avec l’article 1642 du Code Civil, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré au produit commandé (l’e-mail de confirmation faisant foi) relevés par le CLIENT, ARBORESCENCE MEDIAS s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. En cas de vice évident, les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive ARBORESCENCE MEDIAS

GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Si le produit reçu comporte un vice caché, le CLIENT est invité à en informer par e-mail ARBORESCENCE MEDIAS (maintenant.amp@gmail.com) dans les plus brefs délais. Il doit alors renvoyer la marchandise par La Poste au siège social de l’entreprise, dans un délai de 30 jours ouvrable, en joignant tout document faisant foi (e-mails de validation de la commande, facture, etc.).

L’article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, ARBORESCENCE MEDIAS s’engage à rembourser le CLIENT de l’intégralité des sommes versées ou à lui proposer en échange des produits équivalents. ARBORESCENCE MEDIAS n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison.

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION

Les fournitures de journaux, périodiques ou magazines vendus au numéro ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. L’offre d’abonnement portant soit sur la version numérique seule des magazines, soit sur l’association d’un exemplaire papier et d’une version numérique, l’abonnement au magazine ne peut donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvrés par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors ARBORESCENCE MEDIAS a accepté et exécuté la commande d’un CLIENT par la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

RÉSILIATION

L’abonnement porte sur une durée d’un an avec paiement à la souscription. La reconduction de l’abonnement à son échéance est laissée au libre choix du CLIENT qui peut, s’il le souhaite, choisir la tacite reconduction.

Un CLIENT ayant opté pour la tacite reconduction de son abonnement peut à tout moment demander la résiliation de celui-ci à partir de son espace personnel ou par l’envoi d’un courrier à ARBORESCENCE MEDIAS. La suspension prendra effet à la date de livraison du dernier numéro inclut dans l’abonnement en cours, soit le quatrième magazine comprit dans l’abonnement du CLIENT.

Pour toute demande de résiliation de la reconduction tacite de son abonnement, le CLIENT devra préciser les nom et prénom de l’abonné, l’adresse électronique ainsi que le numéro de commande. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte.

ARBORESCENCE MEDIAS pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts comme de toute action en justice, considérer l’abonnement d’un CLIENT résilié de plein droit en cas de non-paiement par le CLIENT des sommes dues.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ARBORESCENCE MEDIAS ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Dans les magazines proposés par ARBORESCENCE MEDIAS, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. ARBORESCENCE MEDIAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille (France) ou de celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments ARBORESCENCE MEDIAS, qu’ils proviennent de son site internet maintenant-marseille.fr ou de son magazine « Maintenant, Place à l’acclimat’action ! » sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site maintenant-marseille.fr ou des revues proposées par ARBORESCENCE MEDIAS à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.

Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Le CLIENT s’engage à garder confidentiel les versions numérique et papier de sa revue et à ne pas les communiquer à un tiers sous quelque forme que ce soit.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement vers le site maintenant-marseille.fr  est autorisé à le faire. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant sur le site maintenant-marseille.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’ARBORESCENCE MEDIAS si cette dernière l’estime nécessaire pour préserver ses intérêts.

LA QUINZAINE !

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